Quels sont les incidences du statut fiscal du dirigeant ?

Le statut fiscal du dirigeant est intimement lié à celui de son entreprise. Qui dit fiscalité entend imposition et barème. La prise en compte de la forme juridique de l’entreprise est incontournable pour appliquer une fiscalité idoine. Quelle est l’incidence du choix d’une forme juridique sur le régime fiscal du dirigeant ? Quelle est la fiscalité applicable ?

Pour avoir une première approche des différences, il est nécessaire de faire une distinction entre deux points essentiels :

– entre l’activité individuelle et

– la société.

Quel est le statut fiscal du dirigeant lorsque l’activité exercée est une activité individuelle ?

Dans le cas d’une activité individuelle, l’impôt est calculé sur l’ensemble des revenus du chef d’entreprise et de son foyer fiscal. Les revenus figurent dans la catégorie :

– des BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux) lorsqu’il s’agit d’une activité industrielle,

– des BNC (Bénéfices Non Commerciaux) lorsqu’il s’agit d’une activité libérale.

Le taux d’imposition varie comme pour le régime général de l’Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques. Il se base sur l’ensemble des revenus du foyer fiscal du chef d’entreprise.

On considère alors que l’entreprise est « transparente » au niveau fiscal. En d’autres termes elle n’apparaît pas en tant que telle. En effet, aucune distinction ne s’opère entre le bénéfice réel de l’entreprise et la rémunération de son dirigeant.

De quelles formes juridiques d’entreprise s’agit-il ? : EURL, SNC, SCP…

Quel est le statut fiscal du dirigeant lorsque l’activité exercée l’est sous la forme d’une société ?

Dans le cas où l’activité est exercée au travers d’une société, il s’agira de manière générale de l’Impôt sur les Sociétés (IS). Parfois et dans certaines conditions, le barème de l’Impôt sur le Revenu (IR) peut être retenu.

Lorsque l’Impôt sur les Sociétés est retenu, le dirigeant de la société se retrouve personnellement imposé à l’Impôt sur le Revenu. Ainsi, à l’inverse de la situation précédente, une distinction s’opère entre le bénéfice de l’entreprise et la rémunération de son dirigeant.

De quelles formes juridiques d’entreprise s’agit-il ? : SARL, SA, SAS …

Des différences notables sont à souligner dans les différents statuts. En effet, entre le gérant majoritaire ou minoritaire d’une SARL, ou encore entre le président ou le directeur général d’une SA, les modalités de calcul varient.

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