Quelles informations se retrouvent dans les rapports du commissaire aux comptes ?

Véritable professionnel de la comptabilité, le commissaire aux comptes (CAC) exerce soit en cabinet, soit en libéral. Son rôle consiste à vérifier la régularité et la sincérité des comptes de l’entreprise qu’il audite en toute indépendance.

Certaines entreprises, de part leur taille, sont soumises à un contrôle légal obligatoire auquel elles doivent se plier. D’autres choisissent pour des questions de transparence avec leurs partenaires professionnels de faire certifier leurs comptes volontairement. La recherche de la régularité et de la sincérité des comptes est le mot d’ordre de la mission du CAC.

A la fin de sa mission, le CAC rédige son rapport. Il s’agit d’un rapport général qui présente les conclusions de ses investigations. Il est produit auprès de l’assemblée générale de l’entreprise. Mais que contient son rapport exactement ? Comment transparaît l’opinion qu’il se fait des comptes ?

Les rapports sont structurés en 3 parties principales:

  • la certification des comptes,
  • la justification des appréciations,
  • les vérifications et informations spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires.

 

1/ L’opinion du CAC sur la sincérité et la régularité des comptes

C’est au début de son rapport que le commissaire aux comptes émet son opinion sur les comptes de l’entreprise. Son opinion est soit :

  • Certification sans réserve. Dans ce cas les comptes présentés sont considérés comme conformes aux normes comptables et à l’image de l’entreprise auditée.
  • Certification avec réserves. Ici un point particulier est remis en question sans pour autant conduire le CAC à rejeter la totalité des comptes
  • Refus de certifier. Dans ce cas et face à une non-conformité aux normes comptables ou à la réalité, le CAC refuse de certifier.

 

2/ La justification des appréciations

Cette partie constitue une explicitation ou une motivation de l’opinion émise.

Elle est destinée à apporter au destinataire du rapport toutes les informations utiles à la compréhension des remarques faites.

Les dispositions de la loi conduisent le CAC à expliciter clairement ses remarques et constations

 

3/ Vérifications et informations prévues par les textes spécifiques

Le rapport présente les conclusions issues de certaines vérifications spécifiques prévues notamment par la loi. Les irrégularités et inexactitudes portant sur le rapport de gestion et ceux relatifs aux documents adressés aux membres de l’organe délibérant, sont consignés dans cette partie.

Ainsi, le rapport du CAC est une étude complète et argumentée des comptes de l’entreprise. Il permet d’avoir une vision claire de l’opinion émise dans le respect de la loi. C’est sur la base de ce rapport  que l’assemblée générale pourra se prononcer sur l’approbation des comptes proposés.

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