Les délégués du personnel. Pour qui ? Pourquoi ?

Les délégués du personnel sont élus dans toutes les entreprises de plus de 11 salariés. La loi leur accorde certaines prérogatives et ils sont en charge de missions spécifiques. Comment sont-ils désignés ? Quelles sont leurs attributions ? Quelle direction prend cette importante fonction ?

Les modalités d’élection des délégués du personnel

Dans le cas où des délégués doivent être désignés, certaines obligations incombent à l’employeur. Ainsi, c’est à lui de prendre l’initiative de cette élection tous les 4 ans. En effet, les délégués sont élus pour cette durée et sont rééligibles à son issue. Le scrutin de liste peut comporter 2 tours. Le quorum doit être atteint. Cela signifie que la moitié des électeurs inscrits doit avoir voté.

Une fois l’élection réalisée dans le respect des obligations légales, les délégués du personnel peuvent commencer leur mission d’assistance et de représentation des employés.

Les délégués du personnel, un lien entre les salariés et la direction

Le code du travail précise et explicite les différentes missions qui appartiennent aux délégués du personnel. De manière générale, ils ont en main le dialogue et les échanges entre les salariés et la direction. Leur rôle est vaste. En effet, ils sont confrontés quotidiennement à de très nombreuses problématiques sociales. C’est par eux que passent les solutions résolvant les blocages divers auxquels sont confrontés les membres d’une même entreprise. Ils sont tenus à une obligation de secret professionnel et de discrétion. A la fois représentant du personnel auprès de l’employeur, ils sont également le lien avec l’inspection du travail.

Pour exercer leurs prérogatives, la loi leur accorde certains moyens d’action. Ainsi, ils ont à disposition des heures dédiées à cette fonction ainsi que la possibilité de s’entretenir en privé avec l’employeur. Néanmoins, si les délégués ont du temps pour leur activité, ils doivent également se rendre disponible pour des réunions extraordinaires et cela même pendant leurs congés. Une jurisprudence récente a affirmé que si une telle situation venait à se produire, le salarié bénéficierait de congés payés supplémentaires.

Délégués du personnel, un rôle de plus en plus social

Dans le contexte actuel, les délégués du personnel ont un rôle de plus en plus important dans le domaine social. Originellement axés sur des problématiques d’hygiène et sécurité ou des questions relatives à l’exercice du travail dans l’entreprise, on attend aujourd’hui davantage d’eux. Leurs missions sont à la fois conseil, écoute et solutions. La médiation est une arme qui nécessite expertise et savoir. Les délégués du personnel prennent une grande place dans le dialogue social et leur rôle mérite d’être mis en avant et valorisé au bénéfice de l’employeur et de sa structure.

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