Gérer les congés payés de vos employés

Comment ça marche ? Quelles sont les règles ?

Les congés payés sont soumis à des règles très strictes. Comment fonctionnent les congés payés de vos employés ? Pouvez-vous leur imposer des périodes ? Quelles sont vos obligations légales à ce sujet ?

Que sont les congés payés ?

Les congés payés désignent la période légale durant laquelle le salarié ne travaille pas tout en percevant une indemnité. Le paiement de cette indemnité est à la charge de l’employeur. Tout salarié y a droit. Chaque mois de travail complet ouvre droit à 2,5 jours de congés payés ouvrables.

Comment calcule-t-on les congés payés?

Les congés payés sont calculés sur la base du travail effectué par le salarié. Au rythme de 2,5 jours par mois, les salariés ont droit à 30 jours – soit 5 semaines – pour une année complète travaillée à temps complet. La durée varie quand les salariés sont à temps partiels.

Le calcul se fait sur une période dite de « référence ». Celle-ci est fixée du 1er juin de l’année en cours au 31 mai de l’année suivante. Une autre période peut être prévue par accord d’entreprise dans certains cas. Le salarié est interdit de travailler pendant ses congés. Le salarié ne cumule pas de congés payés pendant son arrêt maladie (hors grossesse et accident du travail).

Comment se passe légalement la prise des congés ?

La période de prise des congés est fixée par convention ou par l’employeur. Le salarié doit en être informé 2 mois auparavant. L’employeur fixe les dates et l’ordre des départs qui ne pourront être modifiés que dans des circonstances particulières et exceptionnelles. Le salarié ne peut pas prendre plus de 24 jours (4 semaines) d’affilés. Dans certaines conditions et avec l’accord de l’employeur, le salarié peut prendre ses congés sans attendre la fin de la période de référence. Lorsqu’un couple marié ou pacsé travaille dans la même entreprise, il a droit à un congé simultané.

Comment se calcule l’indemnité des congés payés ?

Il y a deux manières de la calculer :

  • Dans le premier cas, la rémunération est calculée par la « règle du 10ème ». Cette dernière prévoit que l’indemnité est égale au dixième de la rémunération brute totale perçue par le salarié dans la période de « référence ».
  • Dans le second cas, il s’agit d’un maintien du salaire.

C’est le mode le plus avantageux pour le salarié qui sera appliqué. Les congés cumulés apparaissent sur les bulletins de paie.

Vous avez besoin d’aide pour le calcul des congés payés de vos employés ? Vous souhaitez vous faire aider pour l’établissement des bulletins de paie ? Contactez votre expert-comptable.

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