Comment préparer au mieux un contrôle fiscal ?

Un contrôle fiscal est annoncé au travers d’un avis de vérification officiel. Il s’agit à présent de faire preuve de méthode et d’organisation pour se préparer au mieux à cette étape pénible et difficile.
Quel est ce contrôle ? Pourquoi vous faites-vous contrôler? Quelles sont les étapes incontournables à votre préparation ? Comment vous faire au mieux accompagner?

De quel type de contrôle s’agit-il ?

Plusieurs types de contrôle sont à envisager :

Le contrôle sur pièce

Le dirigeant n’en est pas informé. Ce contrôle est effectué au sein même de l’administration. La direction des impôts effectue un contrôle des déclarations fiscales collectées avec des déclarations extérieures. Dans l’éventualité d’un manque de concordance, une « vérification de comptabilité » interviendra.

La vérification de comptabilité

Le dirigeant en est informé par le biais d’un avis de vérification envoyé par la poste. Il s’agira pour l’inspecteur de vérifier la comptabilité de l’entreprise.

Cet avis de vérification précisera certains points :

  • La période du contrôle,
  • Les impôts contrôlés,
  • Le nom des fonctionnaires chargés d’effectuer ce contrôle.

La vérification diagnostic

Cette vérification s’adresse exclusivement aux PME. Cela consiste à évaluer sur une période de 2 ou 3 jours l’opportunité d’un contrôle. Si l’inspecteur fiscal ne décèle aucune anomalie, le contrôle s’arrête.

La vérification ponctuelle

Dans cette hypothèse, on vérifie la comptabilité de l’entreprise sur un seul impôt (ex : contrôle fiscal de la TVA.)

Un contrôle fiscal ? Pourquoi ? Sur quoi se préparer au mieux ?

Le contrôle fiscal touche en moyenne 50 000 entreprises par an. Pour la moitié ce sont des entreprises qui sont dans le collimateur de l’administration fiscale en relation avec leur activité :

– relations avec des entités à l’international,

– présence de déficits importants

– appartenance à certains secteurs d’activités sur lesquels pèse des soupçons de blanchiment

– …

Pour l’autre moitié, il s’agit vraisemblablement de contrôles aléatoires.

Prendre conscience des zones d’ombre de son activité permet d’étudier au mieux les attentes de l’inspecteur et de se donner les moyens de tenir une argumentation claire aux interrogations posées.

Les sanctions encourues peuvent être d’ordre :

– pénales,

– fiscales.

Les étapes incontournables d’un pré-contrôle fiscal

Conseil 1 : prenez contact avec votre expert comptable ou votre conseiller fiscal. Il vous éclairera sur le déroulement exact de votre contrôle.

Conseil 2 : faites le point précis sur les documents à préparer.

Bon à savoir : Depuis le 1er janvier 2014, la présentation de documents comptables sous une forme dématérialisée devient obligatoire pour les entreprises tenant leur comptabilité au travers de systèmes informatisés. Un manque dans les informations transmises sera passible d’une amende forfaitaire fixée à 0,5% du CA ou des recettes brutes déclarées. La remise des fichiers devra intervenir dès le début du contrôle.

Conseil 3: Gardez votre sang froid.

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