Comment bénéficier d’exonérations fiscales?

La fiscalité française est relativement dure envers les entreprises. Certaines aides sont malgré tout accordées dans certaines circonstances et auprès de bénéficiaires dont les critères de sélection restent assez stricts.

En parallèle des aides accordées, la fiscalité française cherche à favoriser les investissements dans des zones précises ou à aider au développement des jeunes pousses (création ou reprise).

Voici quelques aides qui sont à la disposition des entreprises qui souhaitent bénéficier d’exonérations fiscales dans des conditions déterminées. La liste ci-dessous n’est évidemment pas exhaustive. Coup d’œil sur les aides fiscales offertes et sur les critères pour en bénéficier.

Crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE)

Ce crédit d’impôt équivaut une baisse des charges sociales. Cet avantage fiscal s’adresse aux entreprises employant des salariés. Il doit être imputé sur l’impôt sur le revenu (IR) ou sur l’impôt sur les sociétés (IS).

Il concerne certaines entreprises et doit respecter un formalisme particulier.

En contrepartie de quoi, le CICE est destiné à financer des efforts d’investissement, de recherche, d’innovation, de recrutement, de prospection… L’utilisation de ce crédit d’impôt doit transparaître des comptes annuels sous le compte de charges de personnel.

Mécénat et dons à des associations

Lorsqu’une entreprise soutient une œuvre d’intérêt général ou une association, elle peut en retirer une déduction fiscale. Le versement peut se faire en numéraire ou sous forme de compétences, de produit ou de service.

Au préalable, le bénéficiaire du don doit être éligible au mécénat déductible. La déduction peut être égale à 60% du montant dans la limite de 5 pour mille du CA annuel de l’entreprise donatrice. Lorsque le don se fait en bien ou service, la contribution est valorisée au prix de revient.

Exonération des plus values professionnelles.

Sous certaines conditions, les plus values professionnelles des petites entreprises sont exonérées d’impôts. Il faut pour cela répondre à des critères stricts de sélection.

Exonération d’impôt sur les bénéfices

Cela s’adresse aux entreprises créant une activité dans des BER (bassins d’emploi à redynamiser). L’exonération est conséquente puisqu’elle est de 100% pendant 7 ans.

Ce dernier point soulève une remarque. La plupart des exonérations, aides ou allègements concernent les entreprise s’implantant dans des zones précises et délimitées du territoire. L’intérêt est ainsi de voir des bassins et des secteurs se développer.

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